J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14329

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 23 septembre 1999 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS9920010D



Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1999, les administrateurs hors classe, 6e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité d'inspecteur général de 2e échelon à compter de la date du présent décret :
M. Devilliers (Michel) ;
M. Grandjean (Jean-Pierre) ;
M. Delattre (Michel), en service détaché ;
M. Marié (Jean-Luc), en service détaché.